Jacques Tranchant

De: TRANCHANT Jacques
André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Tranchant (Jacques, Paul, Louis)
lieutenant-colonel, train ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000205713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998